{"id":8146,"date":"2024-04-16T11:49:31","date_gmt":"2024-04-16T09:49:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ackerman.fr\/general-terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-01-28T22:40:14","modified_gmt":"2026-01-28T21:40:14","slug":"general-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ackerman.fr\/en\/general-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"GENERAL TERMS AND CONDITIONS"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\tVous \u00eates ici :\nAccueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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La SA Orchid\u00e9es, Maisons de Vin, au capital de\u00a080 millions d\u2019euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19 rue L\u00e9opold Palustre, Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur \u2013 t\u00e9l\u00a0: 02.41.53.03.10 \u2013 mail\u00a0:\u00a0boutique@ackerman.fr<\/a>,\u00a0et immatricul\u00e9e au\u00a0RCS Angers 665\u00a0480\u00a0133<\/strong>, a pour activit\u00e9 le commerce de vins.<\/span>
Elle exploite le site\u00a0www.ackerman.fr<\/a>.<\/p>\n

1. Objet<\/span><\/strong><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site\u00a0www.ackerman.fr<\/a>\u00a0et Ackerman.
Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financi\u00e8res dans lesquelles l\u2019utilisateur peut commander les produits disponibles sur le pr\u00e9sent site.
Elles sont accessibles de mani\u00e8re permanente, et reproductibles \u00e0 partir du site via le lien hypertexte \u00a0\u00bb\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00ab\u00a0.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.
Ackerman peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9e \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement. Chaque achat sur le Site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande.
Toute commande effectu\u00e9e sur le pr\u00e9sent site vaut acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

2. Commande<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la proc\u00e9dure suivante\u00a0:
\u2013 Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un \u00a0\u00bb\u00a0panier\u00a0\u00a0\u00bb \u00e9lectronique.
\u2013 Acc\u00e9der au \u00a0\u00bb\u00a0panier\u00a0\u00a0\u00bb pour v\u00e9rifier et \u00e9ventuellement en modifier son contenu
\u2013 Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
\u2013 Valider l\u2019ensemble, \u00e9ventuellement modifier les informations et la commande
\u2013 Cliquer sur le bouton \u00a0\u00bb\u00a0commander\u00a0\u00a0\u00bb qui renvoi vers le syst\u00e8me de paiement en ligne.
\u2013 Payer en ligne
La commande est pass\u00e9e lorsque le syst\u00e8me de paiement en ligne renvoie \u00e0 notre serveur un accus\u00e9 de bonne ex\u00e9cution de la transaction de paiement s\u00e9curis\u00e9.
La commande est confirm\u00e9e sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci v\u00e9rifi\u00e9e et accept\u00e9e.
Ackerman accusera r\u00e9ception par voie \u00e9lectronique de la commande qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/p>\n

3. Informations produits<\/span><\/strong><\/p>\n

Les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles\u00a0(article L. 111-1 du code de la consommation)<\/i>\u00a0des produits sont accessibles via le lien hypertexte \u00a0\u00bb\u00a0la boutique\u00a0\u00a0\u00bb sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

4. Prix<\/span><\/strong><\/p>\n

Les prix de vente sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix des vins sont valables pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine uniquement.
La TVA appliqu\u00e9e est de 20 % et 5,5% sur les vins sans alcool.
Ackerman se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits command\u00e9s seront factur\u00e9s aux prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n

5. Ex\u00e9cution de la commande<\/span><\/strong><\/p>\n

La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019utilisateur aura transmis sa commande. (article L. 121-20-3 du code de la consommation)<\/i>
En cas de non paiement ou de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, Ackerman se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande.
Ackerman conservera la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises command\u00e9es jusqu\u2019au jour de leur paiement int\u00e9gral
Une facture sera \u00e9tablie par Ackerman et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur \u00e0 son adresse de facturation.<\/p>\n

6. Disponibilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Les commandes seront honor\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks d\u2019un mill\u00e9sime, Ackerman se r\u00e9serve le droit de proposer le m\u00eame produit dans le mill\u00e9sime suivant.
Ackerman en tiendra inform\u00e9 l\u2019utilisateur.
Dans ce cas, les frais de retour cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par l\u2019utilisateur seront, \u00e0 la charge de Ackerman et l\u2019utilisateur pourra obtenir remboursement dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de r\u00e9tractation.<\/p>\n

7. Livraison de la commande<\/span><\/strong><\/p>\n

Les vins command\u00e9s sur le pr\u00e9sent site ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine.<\/strong>
Les exp\u00e9ditions de vins vers les \u00eeles (Corse, \u00cele d\u2019Ol\u00e9ron, \u00cele d\u2019Yeu \u00cele de R\u00e9, etc.) sont soumises \u00e0 des frais de port diff\u00e9rents. Merci de\u00a0nous contacter<\/a>\u00a0pour passer commande.
La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de sa commande.
Les frais de port minimum comprennent la livraison d\u2019une quantit\u00e9 de 12 bouteilles. En cons\u00e9quence, les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 cette quantit\u00e9 ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es sur le site et devront faire l\u2019objet d\u2019une commande par t\u00e9l\u00e9phone.
Ackerman ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat si celle-ci est imputable \u00e0 l\u2019utilisateur ou au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ou \u00e0 un cas de force majeure.(article L. 121-20-3 alin\u00e9a 5 du code de la consommation)<\/em>
La remise de la marchandise sera effectu\u00e9e contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n

8. Conformit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

\u2013 A r\u00e9ception de la commande par l\u2019utilisateur, celui-ci doit v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s avec sa commande et indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans d\u00e9lai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes r\u00e9serves accompagn\u00e9es de sa signature et toute anomalie les concernant.
Sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales applicables, l\u2019utilisateur doit adresser toutes r\u00e9serves et sans d\u00e9lai par courrier \u00e0 SA Orchid\u00e9es, Maisons de Vin \u2013 19 rue L\u00e9opold Palustre, Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0boutique@ackerman.fr<\/a>.
Le retour des produits ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que dans leur \u00e9tat d\u2019origine.
Si la garantie de conformit\u00e9 est applicable au(x) produit(s) retourn\u00e9(s), tous les frais li\u00e9s \u00e0 ce retour seront rembours\u00e9s par Ackerman \u00e0 l\u2019utilisateur.
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.
L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour entreprendre cette action.\u00a0(article L. 211-12 du code de la consommation)<\/em>
\u2013 L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions l\u00e9gales de la garantie des vices cach\u00e9s. Toutefois, Ackerman se r\u00e9serve le droit d\u2019expertiser elle-m\u00eame le vin en cause. Dans cette hypoth\u00e8se, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de laisser le vin \u00e0 disposition de Ackerman qui proc\u00e8dera \u00e0 son enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.<\/p>\n

9. Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00e9s aupr\u00e8s de Ackerman est payable en totalit\u00e9 \u00e0 la commande et en euros.
Le paiement s\u2019effectue\u00a0:
\u2013 par carte bancaire syst\u00e8me cybermut (paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9) du Cr\u00e9dit Mutuel
\u2013 par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de SA Ackerman, le ch\u00e8que devant \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

SA Orchid\u00e9es, Maisons de in
19 rue L\u00e9opold Palustre,
Saint Hilaire Saint Florent,
49400 Saumur\u00a0<\/span>
En cas de non paiement ou de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, Ackerman se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande.<\/p>\n

10. Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande en application de l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation<\/em>.
Dans ce d\u00e9lai, l\u2019utilisateur pourra retourner \u00e0 ses frais l\u2019article livr\u00e9, pour \u00e9change ou remboursement, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale.
L\u2019utilisateur informera Ackerman de sa d\u00e9cision par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0boutique@ackerman.fr<\/a>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant\u00a0:\u00a002.41.53.03.10\u00a0(prix d\u2019un appel local)<\/span>, avant de retourner la marchandise.
Ackerman remboursera l\u2019utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de r\u00e9tractation.<\/p>\n

11. Protection des mineurs<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019acheteur s\u2019engage, en cochant la case adapt\u00e9e sur le bon de commande, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volu \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Ackerman ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de gr\u00e8ve, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autres moyen de transport ou de communication ou du fait d\u2019un tiers impr\u00e9visible ou insurmontable, ou en cas de faute de l\u2019utilisateur, notamment d\u2019erreurs de saisie de coordonn\u00e9es ou de toute autre information incompl\u00e8te ou erron\u00e9e transmise par l\u2019utilisateur via le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

13. Archivage de contrat<\/span><\/strong><\/p>\n

Ackerman assure la conservation \u00e9crite des contrats conclus par voie \u00e9lectronique pour une somme sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 120 \u20ac pendant dix ans \u00e0 compter de la conclusion du contrat jusqu\u2019\u00e0 la date de livraison du bien et pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de celle-ci.
Ackerman en assure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019utilisateur \u00e0 tout moment si celui-ci en fait la demande. Celui-ci pourra \u00eatre demand\u00e9 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0boutique@ackerman.fr<\/a><\/p>\n

14. Photographie et illustration<\/span><\/strong><\/p>\n

Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 entre les photographies et\/ou illustrations pr\u00e9sentes sur le site ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de Ackerman.<\/p>\n

15. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9sent site et l\u2019ensemble des contenus diffus\u00e9s sur ce site (images, photographies, logos, marques\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en France en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par la l\u00e9gislation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s.
A d\u00e9faut d\u2019autorisation expresse de Ackerman, il est strictement interdit d\u2019exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, repr\u00e9senter, modifier ou de l\u2019adapter en tout ou partie.<\/p>\n

16. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/strong><\/p>\n

16.1<\/span>\u00a0Ackerman s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s au sein du pr\u00e9sent site soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0\u00a0la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite \u00a0\u00bb\u00a0Loi Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>.
Par donn\u00e9es personnelles Ackerman entend toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable par un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres afin d\u2019obtenir la livraison des vins disponibles sur le pr\u00e9sent site.
Les informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes et l\u2019\u00e9tablissement des factures, leur absence entra\u00eene l\u2019annulation de la commande. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Afin de traiter les commandes, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre transmises au personnel de Ackerman ainsi qu\u2019\u00e0 celui de sous traitants ou de partenaires.
16.2<\/span>\u00a0L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par Ackerman, ainsi qu\u2019un droit de s\u2019opposer, sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale par Ackerman ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses donn\u00e9es personnelles.
L\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par l\u2019utilisateur peut avoir pour cons\u00e9quence d\u2019emp\u00eacher Ackerman d\u2019assurer la prestation demand\u00e9e ce qui ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9.
L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit permanent d\u2019acc\u00e8s, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les donn\u00e9es le concernant\u00a0<\/i>et plus particuli\u00e8rement le droit d\u2019interroger Ackerman en vue d\u2019obtenir la confirmation que ses donn\u00e9es personnelles font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement, des informations relatives aux finalit\u00e9s du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiqu\u00e9es.
Une copie de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 sa demande et contre remboursement des co\u00fbts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, Ackerman a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.
Pour exercer ces droits, il suffit d\u2019adresser un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
SA Orhcid\u00e9es, Maisons de Vin
19 rue L\u00e9opold Palustre,
Saint Hilaire Saint Florent,
49400 Saumur<\/span>
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par la loi \u00a0\u00bb\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00a0\u00bb et pendant une dur\u00e9e justifi\u00e9e par la finalit\u00e9 de leur traitement.
16.3<\/span>\u00a0Le site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro 1160337.<\/p>\n

17. Cookies<\/span><\/strong><\/p>\n

Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), Ackerman implante des \u00a0\u00bb\u00a0cookies\u00a0\u00ab\u00a0, c\u2019est-\u00e0-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur de l\u2019utilisateur.
Ces cookies sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 constituer des t\u00e9moins de connexions, et donc \u00e0 identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.<\/p>\n

18. Loi applicable<\/span><\/strong><\/p>\n

Quelle que soit la nationalit\u00e9 de l\u2019utilisateur, le pr\u00e9sent contrat, ses annexes et avenants \u00e9ventuels sont soumis au droit fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019exclusion de tout texte de droit \u00e9tranger, m\u00eame d\u00e9sign\u00e9 par une r\u00e8gle de conflit de droit international. Les \u00e9ventuels conflits qui pourraient survenir dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat seront port\u00e9s devant la juridiction fran\u00e7aise comp\u00e9tente.
L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. A consommer avec mod\u00e9ration.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV La SA Orchid\u00e9es, Maisons de Vin, au capital de\u00a080 millions d\u2019euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19 rue L\u00e9opold Palustre, Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur \u2013 t\u00e9l\u00a0: 02.41.53.03.10 \u2013 mail\u00a0:\u00a0boutique@ackerman.fr,\u00a0et immatricul\u00e9e au\u00a0RCS Angers 665\u00a0480\u00a0133, a pour activit\u00e9 le commerce de vins.Elle exploite le site\u00a0www.ackerman.fr. 1. 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